Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 48 - Règlement sur les usines de béton bitumineux
Article 26
Versions de la disposition
26. Agrandissement d’usine et augmentation de volume de production: Toute usine existante qui s’agrandit ou augmente son volume de production à compter du 28 août 1974 est assimilée à une nouvelle usine pour les fins d’application des articles 18, 19 et 20.
